Termes et Conditions d’Utilisation itembase.com.

Termes et Conditions d’Utilisation itembase.com
  1. Objet de la Prestation- et Termes et Conditions d’Utilisation

    1. itembase GmbH z.Hd. Datenschutzbeauftragter Wilhelmstraße 118 10963 Berlin, Germany (ci-après nommé “Fournisseur de Services” présente www.itembase.de, (ci-après nommé “itembase”), au moyen duquel les utilisateurs dûment inscrits peuvent rassembler leurs achats et récupérer leurs données sur un seul et même endroit. Les utilisateurs peuvent créer un profil personnel, filtrer le contenu de leur compte itembase et utiliser les autres services disponibles dans le cadre des services fournis par itembase. Davantage d’informations sur les services existants sont accessibles dans le paragraphe 8 de la description du service.

    2. La prestation ici présentée –et les Termes et Conditions d’Utilisation régissent la mise à disposition des services fournis par le fournisseur de services et l’utilisation de ces services par l’utilisateur dûment inscrit.

  2. Altération de la Prestation –et des Termes et Conditions d’Utilisation

    Le fournisseur de services se réserve le droit d’altérer la prestation –et les termes et conditions d’utilisation dans le cadre de la relation contractuelle existante. Le fournisseur de service vous le notifiera au moins 14 (quatorze) jours calendaires avant que l’altération ne prenne effet. Si vous ne contestez pas l’altération dans les 14 (quatorze) jours calendaires et continuez à utiliser le service, les modifications seront considérées comme effectives après la fin du préavis. Si vous choisissez de contester les modifications, le contrat continuera à appliquer les termes et conditions d’utilisation originaux. Le fournisseur de services vous notifiera de toute intention d’altérer les termes et conditions d’utilisation et vous fera prendre connaissance de vos droits concernant la contestation des éventuelles altérations.

  3. Autorisations de connexion

    1. L’utilisation des services fournis par itembase vous est autorisée en tant qu’utilisateur. Vous ne pouvez pas porter de réclamation à propos de ces services. Le fournisseur de services se réserve le droit de rejeter les demandes de connexion sans fournir d’explications.
    2. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes majeures et ayant la capacité contractuelle. L’inscription de personnes mineures sans autorisation du représentant légal n’est pas autorisée. Une entité légale doit effectuer son inscription au moyen d’un contrat légal illimité et son inscription devra être suivie de l’inscription d’un représentant autorisé.
  4. Votre inscription à itembase

    1. L’inscription à itembase est gratuite.

    2. Les réponses aux questions demandées par le fournisseur de services lors du processus d’inscription doivent être entières et complètes. Dans le cas de l’inscription d’une entité légale, un représentant autorisé de l’entité doit également s’inscrire.

    3. Vous disposez de la possibilité de partager vos informations de contact au moyen d’un plugin installé sur les sites internet des partenaires du fournisseur de services. Dans ce cas, le fournisseur de services créera un compte utilisateur qui servira de plate-forme au travers de laquelle les données pourront être partagées.

    4. Après renseignement de toutes les informations demandées, le fournisseur de services établira votre compte personnel et vous le notifiera par e-mail. Cet e-mail constitue l’acceptation de votre inscription à l’utilisation du site internet. Après réception de cet e-mail, vous aurez le droit d’utiliser itembase dans le cadre strict de ces termes et conditions d’utilisation. Cet e-mail contient également un lien qui vous permet de vérifier vos informations et/ou de les corriger si nécessaire. Vous pouvez modifier vos informations à tout moment en vous rendant sur les paramètres de votre compte sur le site internet d’itembase.

  5. Données fournies lors de l’inscription

    1. Lors de votre processus d’inscription un nom et un mot de passe vous seront demandés. Après réception de la confirmation de votre inscription, vous pourrez vous connecter à votre compte itembase. En tant qu’utilisateur, vous avez la responsabilité de ne pas enfreindre les droits des parties tierces et les droits de propriété intellectuelle et de ne pas violer la morale et l’éthique.

    2. Les informations relatives à votre inscription, y compris votre mot de passe doivent rester secrètes et inaccessibles aux parties tierces non autorisées.

    3. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre accès à itembase et l’utilisation des services d’itembase ne sont accessibles que par vous et les personnes que vous y avez autorisées. Si vous pensez qu’une partie tierce a accédé à vos données de manière illégale, vous devez en informer immédiatement le fournisseur de services. 
 Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation et/ou toute activité effectuée au moyen de votre accès, conformément aux clauses statutaires.

  6. Mise à jour des données utilisateur

    La mise à jour de vos données (y compris vos informations de contact) relève de votre responsabilité. Si une modification des informations que vous avez fournies pendant votre utilisation d’itembase survient, il vous est demandé de les modifier immédiatement dans vos paramètres. Si des complications persistent lors de la mise à jour de vos informations, veuillez envoyer un e-mail à itembase précisant les modifications souhaitées.

  7. Résiliation du contrat

    1. Vous pouvez supprimer votre compte itembase à tout moment en choisissant de vous désinscrire du fournisseur de services itembase.

    2. Dès résiliation de votre compte, cet accord contractuel n’est plus valide et vous n’aurez plus la possibilité d’accéder à votre compte itembase. Le fournisseur de services se doit de verrouiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe une fois que la résiliation a pris effet.

    3. Le fournisseur de services se doit de supprimer toutes les informations fournies sur votre compte dans un délai de 30 (trente) jours calendaires et de résilier votre compte dans la limite de la période de rétention légale.
  8. Services et mise à disposition des services

    1. Le fournisseur de services fournit diverses informations et services aux utilisateurs d’itembase. Ces services incluent :

      • La capacité d’effectuer un suivi de vos achats et de les organiser sur une même plate-forme,

      • le recueil et stockage de reçus, factures et notices de vos achats,

      • le suivi et l’organisation des termes de vos garanties,

      • la possibilité de vous connecter et de communiquer avec vos amis sur itembase,

      • la possibilité de communiquer des informations (y compris des avis, conseils, astuces, etc.) à propos des objets de la communauté et,

      • de fournir des informations à la communauté et même à des boutiques partenaires,

      • la possibilité de soumettre les données relatives à vos achats aux boutiques partenaires afin que ces dernières puissent recueillir, stocker, organiser et conserver ces données,

      • de recevoir des notifications lorsque des produits nouveau et ciblés sont disponibles (par exemple : notices, mises à jour, produits complémentaires, nouveaux modèles, accessoires et produits similaires à vos anciens achats), lorsque des changements de prix surviennent et lorsque toute autre information pertinente apparaît (par exemple : testing de produits, nouveaux conseils et astuces, meetings dans les médias spécialisés ou réédition de produits),

      • de recevoir des notifications à propos des objets et des achats de vos amis et d’avoir accès à des questions, réponses et commentaires de vos amis.

      • De recevoir des notifications à propos d’objets tendance, d’accessoires et d’objets ajoutés par la communauté.

    2. Les services sont fournis en l’état, sans aucune représentation ou garantie. Le prix pour l’utilisateur est gratuit, sauf si l’utilisateur accepte d’utiliser des services additionnels dont l’utilisation est payante.

    3. Les services itembase mis à disposition peuvent inclure les services de tierces parties, dont les comptes et les relations sont administrés exclusivement par le fournisseur de services.

    4. Pour l’utilisation de ces services –identifiés comme des services fournis par des parties tierces, des prestations différentes ou additionnelles s’appliquent à la prestation et aux termes et conditions d’utilisation, qui seront indiquées par le fournisseur de services.
    5. L’utilisateur peut utiliser les services techniques et opérationnels fournis par itembase. Le fournisseur de services a pour objectif de permettre une utilisation ininterrompue de ses services, toutefois, dans le cas d’erreurs techniques (comme l’interruption de l’approvisionnement d’énergie, des problèmes informatiques ou techniques), des limitations ou interruptions temporaires peuvent se produire.

  9. Amendements/Modifications du service

    Le fournisseur de services peut modifier les services offerts sur son portail, qui sont actuellement gratuits, afin d’offrir de nouveaux services gratuits ou payants ; il peut également décider de cesser d’offrir un service gratuit. Le fournisseur de services prendra l’intérêt légitime de ses utilisateurs en compte dans le cas de modifications.

  10. Contenu

    1. Le contenu disponible sur itembase est protégé par des droits d’auteur ou d’autres marques déposées, et appartient au fournisseur de services, aux utilisateurs et aux tierces parties ayant mis du contenu à disposition. L’ensemble de ce contenu est protégé en tant que base de donnée ou travail de collecte de données [i.S.d. §§ 4 Abs. 2, 87a Abs. 1 UrhG]. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que conformément aux termes et conditions d’utilisation et prestations fournis par itembase.

    2. Le contenu mis à disposition sur ce portail est fourni en partie par le fournisseur de services et en partie par d’autres utilisateurs, par exemple des parties tierces. Le contenu des utilisateurs, par exemple les parties tierces, sera donc nommé ci-après “contenu relatif aux parties tierces”. Le fournisseur de services ne vérifie pas la complétude, exactitude et légalité du contenu relatif aux parties tierces et n’est donc ni responsable, ni garant de la complétude, exactitude, légalité et ponctualité du contenu relatif aux parties tierces. Cela s’applique également à la qualité du contenu relatif aux parties tierces, et son caractère approprié pour des buts particuliers, ainsi qu’au contenu relatif aux parties tierces lié à des sites web externes. Tout le contenu d’itembase est du contenu relatif aux parties tierces, sauf le contenu marqué d’un copyright par le fournisseur de services.

  11. Cadre d’utilisation autorisé

    1. Vos droits en tant qu’utilisateur sont limités à l’accès à itembase et l’utilisation des services fournis et mis à dispositions par itembase et spécifiés dans les prestations de ces termes et conditions d’utilisation.

    2. Vous êtes responsable du contrôle minutieux des dispositifs techniques utilisés pour accéder aux services d’itembase, en conformité avec les termes et conditions d’utilisation. Le fournisseur de services n’a pas la responsabilité de fournir de consultation en cas de problème technique de cet ordre.

    3. Le fournisseur de services indique que vos activités en tant qu’utilisateur peuvent être surveillées, conformément à la loi. Cela implique l’accès aux données IP de connexion et aux taux de conversion, et la permission d’analyser ces informations en cas de doute légitime de violation des termes et conditions d’utilisation ou en cas de suspicion de crime ou de toute autre activité illégale.

  12. Création de comptes utilisateurs

    1. Vous pouvez configurer votre compte utilisateur comme vous le souhaitez, à condition que la configuration respecte les termes et conditions d’utilisation.

    2. Le fournisseur de services ne vérifie jamais l’identité ou les informations fournies lors de la création d’un profil utilisateur. Aussi, le fournisseur de services ne garantit pas que chaque profil utilisateur appartienne à la personne que le profil prétend être.

  13. Configuration du contenu personnel

    1. En conformité avec les termes suivants, vous pouvez configurer votre propre contenu sur itembase et le mettre à disposition de parties tierces.

    2. En publiant du contenu, vous donnez au fournisseur de services un droit gratuit et transférable d’utilisation de ce contenu, notamment :

      • pour stocker le contenu sur le serveur du fournisseur de services et pour sa publication, notamment sa disponibilité publique (par exemple en affichant le contenu sur itembase)

      • pour l’édition et la duplication, si nécessaire, pour la prestation ou publication de ce contenu et

      • pour autoriser –et rémunérer les droits d’utilisation du contenu par des parties tierces, conformément au paragraphe 15.

      Dès que vous supprimez les informations que vous avez configurées sur itembase, les précédents droits d’exploitation du contenu d’itembase sont révoqués. itembase doit toutefois, pour des raisons de sécurité et/ou de conformité, conserver une copie de ce contenu. Les droits inhérents au contenu révoqué des utilisateurs et des parties tierces restent actifs et ne seront pas affectés.

    3. Vous êtes pleinement responsable du contenu que vous fournissez. Le fournisseur de services ne vérifie pas la complétude, exactitude, légalité, ponctualité, qualité et le caractère approprié pour un but précis. Vous représentez et garantissez au fournisseur de services que vous êtes l’unique propriétaire du contenu et que vous êtes la personne qui le publie sur le portable, ou/mais que vous disposez des droits d’utilisation et d’exploitation du contenu publié sur le portail (par exemple du fait de la permission de la personne concernée), conformément au paragraphe 13.2.

    4. Le fournisseur de services se réserve le droit de refuser tout contenu publié et/ou de retraiter tout contenu déjà ajouté sans notification préalable (y compris les messages privés et commentaires) –sans en déformer le sens ou en modifier le contenu, ou de verrouiller ou supprimer tout contenu présentant une possible violation des termes conformément au paragraphe 16. Le fournisseur de services prendra toutefois votre intérêt légitime en compte et choisira les moyens les plus cléments pour éviter la violation du paragraphe 16.

  14. Consentement

    1. Afin que le fournisseur de services puisse fournir ses services en conformité avec le paragraphe 8, vous acceptez le droit de celui-ci à recueillir, lire et enregistrer les informations relatives à vos achats, affecter, analyser et organiser vos e-mails de confirmation d’achat ou les preuves d’achat que vous avez téléchargées sur itembase (par exemple : factures, bon de livraison, etc.).

    2. Vous acceptez que les données relatives à vos achats en ligne, recueillies grâces aux boutiques partenaires d’itembase après achat, sont envoyées à et recueillies par itembase après que vous ayez effectué une confirmation distincte en cliquant sur les boutons correspondants sur le site de la boutique partenaire, conformément avec le paragraphe 14.1. afin de permettre l’exécution du service, conformément au paragraphe 8.

  15. Droits de l’utilisateur envers le contenu mis à disposition sur le portail

    1. Dans le cadre des droits donnés par ces termes et conditions d’utilisation ou si itembase développe un usage additionnel ou si itembase offre une fonctionnalité correspondante (par exemple un bouton de téléchargement),

      • les utilisateurs peuvent extraire le contenu mis à disposition en ligne par itembase dans le but d’un visionnage d’ordre strictement personnel. Ce droit est limité à la durée de votre inscription aux termes et conditions d’utilisation itembase.

      • les utilisateurs ne peuvent, entièrement ou partiellement, modifier, éditer, traduire, montrer/faire une démonstration, publier, exposer, reproduire ou disséminer le contenu mis à disposition sur itembase. Il est également interdit de supprimer ou modifier les mentions relatives au copyright, aux logos, et toute autre mention ou inscription distinctive de protection.

    2. Vous êtes autorisé(e) à télécharger du contenu (“Télécharger”) ou imprimer du contenu, du moment qu’il existe une option de téléchargement ou d’impression de contenu du portail (par exemple au moyen d’un “bouton de téléchargement”).

    3. Le contenu imprimé ou téléchargé de manière autorisée dispose du droit temporaire, permanent et non-permanent d’utilisation à des fins non-commerciales.

    4. Vos droits légaux, y compris la duplication pour usage privé et personnel, conformément au paragraphe 53 UrhG, ne seront pas affectés.

  16. Activités prohibées

    1. Tout usage des services fournis et mis à disposition par itembase à des fins commercial ou en relation avec des activités commerciales, comme indiqué ci-après, est interdit, sauf dans le cas où le fournisseur de services l’autorise expressément ou en donne la permission écrite. L’usage commercial prohibé inclut :

      • Toute offre et application à contenu payant, service et/ou produits, tant les vôtres que ceux de parties tierces, vous offrant des possibilités d’embauche ou de candidature. Cela n’inclut pas les évaluations de produits indépendantes provenant de parties tierces,

      • toute offre, application et exécution d’activités à but commercial comme les concours, loteries, publicités, vente pyramidale, et

      • tout recueil électronique ou autre d’identités et/ou d’informations de contact (y compris d’adresses e-mail) d’utilisateurs ayant pour but d’envoyer des e-mails non-sollicités de manière négligente ou à des fins commerciales (y compris le “spamming”).

    2. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi, violer les droits de parties tierces ou violer les principes de protection des mineurs dans le cadre de vos activités sur itembase. Précisément, les actes ci-après sont interdits :

      • installer, distribuer, offrir ou montrer de la pornographie ou d’autres contenus, services ou produits frauduleux qui violent les lois de protection des données [Datenschutzrecht] et/ou le Youth Protection Act [Jugendschutzgesetz] ;

      • l’utilisation de contenu qui pourrait être interprété comme insultant par d’autres utilisateurs ou parties tierces ;

      • utiliser, déployer et disséminer du contenu, des services et/ou des produits, qui sont protégés par la loi ou par les droits de tiers (par exemple : copyrights), qui sont chargés sans autorisation expresse au préalable.

    3. Les activités ci-après, liées à l’installation de contenu personnel sur le portail ainsi qu’au fait de communiquer avec d’autres utilisateurs, indépendamment d’une possible violation de la loi (par exemple : envoi de messages personnels, prestation dans des forums de discussion, commentaires sur des publications, etc.), sont également interdites :

      • la propagation de virus, Trojans et autres fichiers malveillants ;

      • l’envoi de spams ou de courriers indésirables et de chaînes de lettres ;

      • la distribution de contenus ou de messages suggestifs, offensifs, discriminatoires, obscènes ou diffamatoires ; de même les contenus ou messages qui promeuvent le racisme, l’intolérance, la haine, la violence physique ou l’incitation ou le soutien explicite ou implicite à tout acte illégal ;

      • le harcèlement d’autres utilisateurs, par exemple en essayant de manière répétitive de rentrer en contact sans réaction de la part de l’utilisateur contacté, et/ou le fait de promouvoir et soutenir de tels comportements ;

      • inviter d’autres utilisateurs à divulguer des mots de passe ou informations personnelles à des fins commerciales, illicites ou illégales.

      • La distribution et/ou traduction du contenu mis à disposition sur le portail, à moins que cela n’ait été expressément autorisé ou rendu possible par le fournisseur de services sur itembase.

    4. Est également internet tout acte susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement d’itembase, notamment des systèmes du fournisseur de services.

    5. Si vous remarquez toute utilisation illégale, abusive ou d’une quelconque manière non autorisée du portail, merci de contacter immédiatement


      itembase GmbH
      z.Hd. Datenschutzbeauftragter
      Wilhelmstraße 118
      10963 Berlin, Germany

      Le fournisseur de services examinera l’opération en question et prendra les mesures nécessaires.

    6. En cas de suspicion d’actions illégales ou criminelles, le fournisseur de services a le droit et peut même être obligé d’examiner votre activité et d’initier une action en justice si nécessaire. Cela suppose que des informations peuvent faire l’objet d’un examen de la part du Procureur Général [Staatsanwaltschaft].

  17. Suspension des accès

    1. Le fournisseur de services peut suspendre votre accès à itembase temporairement ou de manière permanente en présence de preuves concrètes d’une violation ou atteinte aux termes et conditions d’utilisation ou à la loi applicable, ou si le fournisseur de services possède toute autre raison légitime de suspendre votre compte. En prenant la décision de suspendre un compte, le fournisseur de services prendra en considération vos intérêts légitimes.

    2. En cas de suspension temporaire ou permanente de vos autorisations d’accès, la décision vous sera notifiée par e-mail par le fournisseur de services.

    3. En cas de suspension temporaire, le fournisseur de services réactivera votre compte à la fin de la période de suspension, et vous le notifiera par e-mail. Un compte suspendu définitivement ne peut pas être restauré. Les utilisateurs suspendus de manière définitive sont définitivement bannis d’itembase et devront se réinscrire via le portail.

  18. Protection des données

    1. Le cadre d’itembase inclut la gestion et la responsabilité des données personnelles de l’utilisateur (ci-après nommés “informations personnelles”).

    2. itembase nécessite vos informations personnelles pour votre inscription et votre utilisation des services d’itembase, aussi le fournisseur de services recueillera, stockera et utilisera les informations nécessaires au service dans le cadre prévu par les lois applicables, ou les informations demandées par la législature. Le fournisseur de services assurera la confidentialité de vos données, en conformité aux prestations applicables et aux lois de protection des données [Datenschutzrechts] et ne diffusera pas ces informations à des tiers.

    3. Le fournisseur de services n’utilisera vos données personnelles qu’avec votre autorisation expresse. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment.

  19. Limitation de Responsabilité 
 En cas de dommage des services gratuits mis à disposition par itembase (y compris la récupération de de contenu gratuit), le fournisseur de services n’est responsable que si le dommage est dû à l’utilisation contractuelle du contenu et/ou des services, ou si le dommage relève de l’intention (y compris malveillante) ou de la négligence du fournisseur de services.

  20. Prestations finales

    1. Ces termes et conditions représentent, à moins d’une précision contraire, toutes les règles liées à l’utilisation d’itembase. Si des informations vous paraissent manquer, vous pouvez nous en faire part par courrier ou e-mail. L’adresse e-mail du fournisseur de services est : info (at) itembase.com. L’adresse postale du fournisseur de services est :

      itembase GmbH
      z.Hd. Datenschutzbeauftragter
      Wilhelmstraße 118
      10963 Berlin, Germany

      Nous nous réservons le droit de modifier les informations de contact. Le fournisseur de services vous fera part de tout changement.

    2. Si l’une des prestations prévues par ces termes et conditions est ou devient non valide, la validité des prestations restantes ne sera pas affectée. La prestation non valide sera remplacée par une prestation qui rejoint les besoins commerciaux des partenaires.

    3. Ces termes et conditions d’utilisations sont régis par la loi de la République Fédérale d’Allemagne [Recht der Bundesrepublik Deutschland] sous l’exclusion du droit d’achat des Nations Unies (CISG) [UN-Kaufrechts (CISG)].

    4. Le domicile du fournisseur de services est le seul tribunal compétent, dans la mesure où un accord relatif à la compétence est autorisé, de tous les litiges découlant de ces termes et conditions.